Désignation dans les conditions Générales de ventes qui suivent :
"L’Acheteur" est toute personne qui visite tout ou partie du site qu'elle est achetée ou non sur le site.
"Le Vendeur" est Flyndrive4D.
"Site" est le site internet flyndrive4D.com qui est un site de présentation des produits émis par TOsim sous la marque commerciale FLYNDRIVE4D.
"CGV" = Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserves à toutes commandes passées sur les sites proposants les produits FLYNDRIVE4D
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
ARTICLE 2 : OFFRES ET COMMANDES
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les sites marchands partenaires.
3 partenaires Vendeurs eregistré et abilités à vendre les produits FLYNDRIVE4D
Simmarket : simMarket: Flight Simulation Add-Ons - MSFS, P3D, FSX, XPLANE
Justflight : Welcome to Just Flight - The Spirit of Flight Simulation
Online Shop MArketPLace MSFS2020 and MSFS2024
Le téléchargement sur tout autre site est illégale et ne possède aucun suivi ou recours.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.
Les commandes engagent l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV par l'acheteur. Il reconnait par conséquent avoir sa pleine capacité juridique pour cette acceptation et avoir pris connaissance des CGV.
ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE :
En cas de fraude, (téléchargement sur des site en dehors des partenaires ci dessus) : Flyndrive4D se réserve le droit de demander à radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation des sites partenaires.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Sur le site sont indiqués les descriptifs des produits. Les images sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Ces produits et services peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur du site. Flyndrive4D s'engage cependant à respecter la commande passée avant la modification sur le site.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs figurant sur les sites partenaires mentionnés ci dessus. sont des prix suivant la monnaie demandée par l'acheteur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, cependant le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Ces tarifs s'entendent hors frais éventuel de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix du ou des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, FLYNDRIVE4D ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site FLYNDRIVE4D, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FLYNDRIVE4D. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de lien vers le site flyndrive4d pour partager une communication.
Toute reproduction totale ou partielle du site FLYNDRIVE4D est strictement interdite sauf accord préalable.
ARTICLE 8 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, FLYNDRIVE4D et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents (TRIBUNAL de CLERMONT-FERRAND)
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, FLYNDRIVE4D est à la disposition du Client:
- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé sur le site. Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
FLYNDRIVE4D se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2155105 du 19/02/2018.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : flnd4d@gmail.com
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